Permis d'aménager n° 06711521R0001 à Ebersheim pour un terrain de 1 670 m², Rue Obericht
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PA n° 06711521R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ebersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06711521R0001 a été délivré le 13 janvier 2022, pour un projet situé Rue Obericht.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 441006, 441007, 441008. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ebersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ebersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ebersheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67115
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 670 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06711521R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |