Permis d'aménager n° 06711022R0001 à Durrenbach pour un terrain de 5 639 m², Rue De Morsbronn
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 06711022R0001
Demandeur
SARL MAISONS HUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Morsbronn, le permis d'aménager n° 06711022R0001 a été délivré le 14 avril 2022 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SARL MAISONS HUSS.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 639 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20186, 20246, 20247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Durrenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Durrenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 639 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MAISONS HUSS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484927868
- SIRET
- 48492786800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06711022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |