Permis d'aménager n° 06711015R0001 à Durrenbach pour un terrain de 7 432 m², Rue Des Jonquilles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PA n° 06711015R0001
Demandeur
COMMUNE DE DURRENBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06711015R0001 a été délivré le 12 mars 2015 à Durrenbach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Jonquilles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DURRENBACH.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 15202, 15264, 15361. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Durrenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Durrenbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durrenbach Code postal 67360 Identifiant INSEE 67110
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DURRENBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701102
- SIRET
- 21670110200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DURRENBACH (67360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06711015R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |