Permis d'aménager n° 06710721R0002 à Duntzenheim pour un terrain de 1 832 m², 13 Rue De Saverne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2021
Dossier PA n° 06710721R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06710721R0002 a été délivré le 14 septembre 2021 à Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De Saverne.
L'opération concerne un terrain de 1 832 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Duntzenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Duntzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710721R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |