Permis d'aménager n° 06710719R0001 à Duntzenheim pour un terrain de 10 287 m², Rue Du Ciel
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 06710719R0001
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duntzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710719R0001 a été délivré le 10 septembre 2019, pour un projet situé Rue Du Ciel. Le projet est porté par TERRE ET DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 287 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2820, 2822, 28330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Duntzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2025.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
21/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Duntzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duntzenheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67107
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (67460)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710719R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |