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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06710624R0001

Permis d'aménager n° 06710624R0001 à Drusenheim pour un terrain de 10 080 m², 102 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRUSENHEIM et autorisé le 6 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710624R0001, déposé en mairie de Drusenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PA n° 06710624R0001

Demandeur

COMMUNE DE DRUSENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06710624R0001, délivré le 6 décembre 2024 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 102 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DRUSENHEIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 080 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 52100, 52101, 52102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2024

Surface du terrain

10 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drusenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

52100 52101 52102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701060
SIRET: 21670106000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: 67106 - DRUSENHEIM (67410)

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07 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06710624R0001
Code commune INSEE	67106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 080 m², situé 102 Rue Du General De Gaulle à Drusenheim (67410).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DRUSENHEIM et autorisé le 6 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710624R0001, déposé en mairie de Drusenheim.

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