Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06710622R0001

Permis d'aménager n° 06710622R0001 à Drusenheim pour un terrain de 8 288 m², Rue Chopin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DRUSENHEIM et autorisé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 18 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710622R0001, déposé en mairie de Drusenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PA n° 06710622R0001

Demandeur

COMMUNE DE DRUSENHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Drusenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710622R0001 porte sur un projet situé Rue Chopin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DRUSENHEIM.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 288 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 30170, 32132. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Drusenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

8 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2023.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/08/2023

Localisation du projet à Drusenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

30170 32132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drusenheim Code postal 67410 Identifiant INSEE 67106
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DRUSENHEIM

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701060
SIRET: 21670106000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DRUSENHEIM (67410)

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25 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06710622R0001
Code commune INSEE	67106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 288 m², situé Rue Chopin à Drusenheim (67410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DRUSENHEIM et autorisé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 18 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710622R0001, déposé en mairie de Drusenheim.

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