Permis d'aménager n° 06710420R0001 à Drachenbronn-Birlenbach pour un terrain de 58 198 m², Im Gehegten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 06710420R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06710420R0001, délivré le 21 août 2020 à Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Im Gehegten.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 58 198 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09102, 09103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Drachenbronn-Birlenbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Drachenbronn-Birlenbach
Territoires administratifs
- Commune
- Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 58 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRACHENBRONN BIRLENBACH (67160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06710420R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |