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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06710417R0001

Permis d'aménager n° 06710417R0001 à Drachenbronn-Birlenbach pour un terrain de 32 215 m², Stockmatt

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710417R0001, déposé en mairie de Drachenbronn-Birlenbach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 décembre 2017

Dossier PA n° 06710417R0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Drachenbronn-Birlenbach (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06710417R0001 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2017, pour un projet situé Stockmatt.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 215 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0992. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Drachenbronn-Birlenbach.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2017

Surface du terrain

32 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Drachenbronn-Birlenbach

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drachenbronn-Birlenbach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67104
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 215 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WISSEMBOURG (67160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06710417R0001
Code commune INSEE	67104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 215 m², situé Stockmatt à Drachenbronn-Birlenbach (67160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710417R0001, déposé en mairie de Drachenbronn-Birlenbach.

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PA n°06710420R0001 Autorisé

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Drachenbronn-Birlenbach (67160)

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