Permis d'aménager n° 06706525V0003 à Breuschwickersheim pour un terrain de 782 m², 13 Rue Du Moulin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PA n° 06706525V0003
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06706525V0003, délivré le 12 septembre 2025 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0693, 06168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Breuschwickersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuschwickersheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246700488
- SIRET
- 24670048800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706525V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |