Permis d'aménager n° 06706523V0002 à Breuschwickersheim pour un terrain de 700 m², 3 Rue D' Ittenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 06706523V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2023 à Breuschwickersheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06706523V0002 porte sur un projet situé 3 Rue D' Ittenheim.
L'opération s'étend sur un terrain de 700 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Breuschwickersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Breuschwickersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuschwickersheim Code postal 67112 Identifiant INSEE 67065
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUSCHWICKERSHEIM (67112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706523V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |