Permis d'aménager n° 06706125R0001 à Bouxwiller pour un terrain de 1 708 m², Chemin Du Sonnenglanz Riedheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PA n° 06706125R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06706125R0001 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un projet situé Chemin Du Sonnenglanz Riedheim.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 708 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2437. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Bouxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riedheim
Territoires administratifs
- Commune
- Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (ANCIENNEMENT RIEDHEI (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06706125R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |