Permis d'aménager n° 06705423R0002 à Bolsenheim pour un terrain de 21 262 m², Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PA n° 06705423R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06705423R0002 a été délivré le 5 janvier 2024 à Bolsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale.
L'opération concerne un terrain de 21 262 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02125, 02187, 02188. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bolsenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2025
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bolsenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolsenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67054
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 262 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORSCHWILLER (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705423R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |