Permis d'aménager n° 06705416E0001 à Bolsenheim, 70 Rue Principale Et Rue Des Lila
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PA n° 06705416E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolsenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06705416E0001 a été délivré le 3 mai 2016, pour un projet situé 70 Rue Principale Et Rue Des Lila.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2203, 2218, 2219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bolsenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bolsenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolsenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67054
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLSENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06705416E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |