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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06704324V0001

Permis d'aménager n° 06704324V0001 à Bischheim pour un terrain de 8 000 m², Rue Du Marais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisée le 10 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704324V0001, déposé en mairie de Bischheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PA n° 06704324V0001

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06704324V0001 porte sur un projet situé Rue Du Marais. Le projet est porté par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3972. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

8 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROMETROPOLE DE STRASBOURG

Voir les 157 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 246700488
SIRET: 24670048800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06704324V0001
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 000 m², situé Rue Du Marais à Bischheim (67800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EUROMETROPOLE DE STRASBOURG et autorisée le 10 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704324V0001, déposé en mairie de Bischheim.

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