Permis d'aménager n° 06704317V0001 à Bischheim pour un terrain de 1 889 m², 1 Rue Des Saules
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 06704317V0001
Demandeur
TRYPTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Saules, le permis d'aménager n° 06704317V0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est). TRYPTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 889 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 022, 02294. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 889 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRYPTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832786388
- SIRET
- 83278638800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06704317V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |