Permis d'aménager n° 06703117R0002 à Bernardswiller pour un terrain de 1 401 m², 3 Rue Du Freiberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 06703117R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06703117R0002 a été délivré le 16 octobre 2017 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Freiberg.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 401 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bernardswiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernardswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNARDSWILLER (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |