Permis d'aménager n° 06703117R0001 à Bernardswiller pour un terrain de 630 m², Rue De Goxwiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PA n° 06703117R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2017 à Bernardswiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06703117R0001 porte sur un projet situé Rue De Goxwiller.
L'opération concerne un terrain de 630 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 26361. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Bernardswiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2018.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bernardswiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernardswiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67031
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUTZELHOUSE (67130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06703117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 19/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |