Permis d'aménager n° 06701925R0001 à Baldenheim pour un terrain de 3 392 m², Rue De La Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PA n° 06701925R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06701925R0001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Foret.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 392 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 08446, 08447, 08449. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Baldenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2026
Achèvement (DAACT)
17/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Baldenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALDENHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701925R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |