Permis d'aménager n° 06701919R0001 à Baldenheim pour un terrain de 6 653 m², Rue De L'eglise Lieudit Obere Weid
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PA n° 06701919R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06701919R0001 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé Rue De L'eglise Lieudit Obere Weid.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 653 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Baldenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baldenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Obere Weid
Territoires administratifs
- Commune
- Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSENHAUSEN (67330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701919R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |