Permis d'aménager n° 06701918R0004 à Baldenheim pour un terrain de 2 149 m², Bruehli
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PA n° 06701918R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bruehli, le permis d'aménager n° 06701918R0004 a été délivré le 19 octobre 2018 à Baldenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 149 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22224, 393. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Baldenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baldenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baldenheim Code postal 67600 Identifiant INSEE 67019
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 149 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALDENHEIM (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06701918R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |