Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06701718E0001

Permis d'aménager n° 06701718E0001 à Baerendorf, Witz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAERENDORF et autorisée le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701718E0001, déposé en mairie de Baerendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PA n° 06701718E0001

Demandeur

COMMUNE DE BAERENDORF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Witz, le permis d'aménager n° 06701718E0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Baerendorf (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE BAERENDORF.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0288, 0289, 0290. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Baerendorf.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Localisation du projet à Baerendorf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0288 0289 0290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Witz

Territoires administratifs

Commune: Baerendorf Code postal 67320 Identifiant INSEE 67017
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAERENDORF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700179
SIRET: 21670017900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAERENDORF (67320)

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PA n°06701717E0001 Autorisé

Witt

27 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06701718E0001
Code commune INSEE	67017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Witz à Baerendorf (67320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAERENDORF et autorisée le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701718E0001, déposé en mairie de Baerendorf.

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