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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06701717E0001

Permis d'aménager n° 06701717E0001 à Baerendorf, Witt

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAERENDORF et autorisée le 27 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701717E0001, déposé en mairie de Baerendorf.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PA n° 06701717E0001

Demandeur

COMMUNE DE BAERENDORF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baerendorf (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06701717E0001 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Witt. COMMUNE DE BAERENDORF figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 288, 289, 290. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Baerendorf.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baerendorf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

288 289 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Witt

Territoires administratifs

Commune: Baerendorf Code postal 67320 Identifiant INSEE 67017
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAERENDORF

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700179
SIRET: 21670017900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAERENDORF (67320)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAERENDORF

PA n°06701718E0001 Terminé

Witz

25 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06701717E0001
Code commune INSEE	67017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Witt à Baerendorf (67320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BAERENDORF et autorisée le 27 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06701717E0001, déposé en mairie de Baerendorf.

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PA n°06701718E0001 Terminé

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25 mai 2018 COMMUNE DE BAERENDORF

PA n°06701722R0001 Autorisé

Rue Des Pres

Baerendorf (67320)

06 avr. 2023 13 350 m² foncier

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