Permis d'aménager n° 06622715A0001 à Villeneuve-de-la-Raho, Els Rocs Els Estanyots
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PA n° 06622715A0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06622715A0001, délivré le 17 juin 2022 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Els Rocs Els Estanyots. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB12, AB13. L'instruction du dossier a duré 7 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-de-la-Raho.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA ZAC GOLFIQUE DE VILLENEUVE DE LA RAHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821797404
- SIRET
- 82179740400018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |