Permis d'aménager n° 06622707A0001 à Villeneuve-de-la-Raho, Lot 5 Lotissement Henri Sauvy Puig Berges
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PA n° 06622707A0001
Demandeur
GOLFCLAIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06622707A0001 a été délivré le 7 juin 2017 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 5 Lotissement Henri Sauvy Puig Berges. Le projet est porté par GOLFCLAIR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT198. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villeneuve-de-la-Raho.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puig Berges
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOLFCLAIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 495076952
- SIRET
- 49507695200011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06622707A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 13/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |