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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06622707A0001

Permis d'aménager à Villeneuve-de-la-Raho pour 0 m² de terrain - Lot 5 Lotissement Henri Sauvy Puig Berges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOLFCLAIR et autorisé le 7 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622707A0001, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PA n° 06622707A0001

Demandeur

GOLFCLAIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06622707A0001, délivré le 7 juin 2017 à Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Lot 5 Lotissement Henri Sauvy Puig Berges, Villeneuve-de-la-Raho (66180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GOLFCLAIR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

13/06/2017

Autorisation

07/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-de-la-Raho

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puig Berges

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-de-la-Raho Code postal 66180 Identifiant INSEE 66227
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOLFCLAIR

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 495076952
SIRET: 49507695200011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PERPIGNAN (66100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06622707A0001
Code commune INSEE	66227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2007
Date d'autorisation	7 juin 2017
Date de dépôt	13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot 5 Lotissement Henri Sauvy Puig Berges, Villeneuve-de-la-Raho (66180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GOLFCLAIR et autorisé le 7 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06622707A0001, instruit par la commune de Villeneuve-de-la-Raho.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.