Permis d'aménager n° 06621518C0003 à Trévillach, Chem Du Cascailla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PA n° 06621518C0003
Demandeur
ARPE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06621518C0003, délivré le 28 novembre 2018 à Trévillach (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Cascailla. Le projet est porté par ARPE AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C768, C766P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2020.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Trévillach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévillach Code postal 66130 Identifiant INSEE 66215
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815049333
- SIRET
- 81504933300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LATOUR-BAS-ELNE (66200)
Autres dossiers de ARPE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06621518C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |