Permis d'aménager n° 06616523C0001 à Rodès pour un terrain de 9 040 m², Ruta Santa Barba
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PA n° 06616523C0001
Demandeur
ARPE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rodès (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616523C0001 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé Ruta Santa Barba. ARPE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1146, B1147, B1148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Rodès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rodès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodès Code postal 66320 Identifiant INSEE 66165
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARPE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815049333
- SIRET
- 81504933300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LATOUR BAS ELNE (66200)
Autres dossiers de ARPE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |