Permis d'aménager n° 06618923F0001 à Saleilles pour un terrain de 1 650 m², 6 Rue Du Maroc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PA n° 06618923F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2023 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618923F0001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Maroc.
L'opération concerne un terrain de 1 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saleilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
27/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALEILLES (66280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618923F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |