Permis d'aménager n° 06618918F0001 à Saleilles pour un terrain de 1 173 m², Rue Du Reart
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PA n° 06618918F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2018 à Saleilles (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618918F0001 porte sur un projet situé Rue Du Reart.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 173 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM396, AM429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saleilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saleilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saleilles Code postal 66280 Identifiant INSEE 66189
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALEILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618918F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |