Permis d'aménager n° 06618119H0001 à Sainte-Léocadie pour un terrain de 14 488 m², Route Du Puigmal Pla De Sal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 06618119H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618119H0001 porte sur un projet situé Route Du Puigmal Pla De Sal.
L'opération concerne un terrain de 14 488 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B514, B763, B764. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Léocadie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Léocadie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pla De Sal
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Léocadie Code postal 66800 Identifiant INSEE 66181
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 488 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT LOUIS (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618119H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |