Permis d'aménager n° 06618117H0001 à Sainte-Léocadie pour un terrain de 16 150 m², Pla De Sal
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PA n° 06618117H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2017 à Sainte-Léocadie (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06618117H0001 porte sur un projet situé Pla De Sal. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 150 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B652, B654, B655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Léocadie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2019.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/02/2019
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Léocadie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Léocadie Code postal 66800 Identifiant INSEE 66181
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-LEOCADIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601815
- SIRET
- 21660181500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINTE LEOCADIE (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06618117H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |