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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0661702600001

Permis d'aménager n° 0661702600001 à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie pour un terrain de 9 060 m², Cami De La Cantarana

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661702600001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2026

Dossier PA n° 0661702600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2026 à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0661702600001 porte sur un projet situé Cami De La Cantarana.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 060 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2026

Surface du terrain

9 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

14/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Colombe-de-la-Commanderie Code postal 66300 Identifiant INSEE 66170
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LODEVE (34700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0661702600001
Code commune INSEE	66170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 060 m², situé Cami De La Cantarana à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (66300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0661702600001, déposé en mairie de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie.

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PA n°06617018K0002 Autorisé

Cap D'home

Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (66300)

27 juil. 2018 21 197 m² foncier

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