Permis d'aménager n° 06617018K0002 à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie pour un terrain de 21 197 m², Cap D'home
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PA n° 06617018K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cap D'home, le permis d'aménager n° 06617018K0002 a été délivré le 27 juillet 2018 à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 21 197 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41, AB53, B263. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Colombe-de-la-Commanderie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-de-la-Commanderie Code postal 66300 Identifiant INSEE 66170
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THUIR (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06617018K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |