Permis d'aménager n° 06616424E0001 à Rivesaltes pour un terrain de 1 455 m², Rue General Estirac
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PA n° 06616424E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue General Estirac, le permis d'aménager n° 06616424E0001 a été délivré le 19 juin 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 455 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 455 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIXAS (66390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |