Permis d'aménager n° 06616423E0003 à Rivesaltes pour un terrain de 1 435 m², 18 Avenue De Le Mourere
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier PA n° 06616423E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06616423E0003 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé 18 Avenue De Le Mourere.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 435 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06616423E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |