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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06613224H0002

Permis d'aménager à Palau-de-Cerdagne pour 3 790 m² de terrain - Rue D'espagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOREAL CERDAGNE et autorisé le 22 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613224H0002, instruit par la commune de Palau-de-Cerdagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2025

Dossier PA n° 06613224H0002

Demandeur

BOREAL CERDAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06613224H0002, délivré le 22 juillet 2025 à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue D'espagne, Palau-de-Cerdagne (66340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BOREAL CERDAGNE. L'opération concerne un terrain de 3 790 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2025

Surface du terrain

3 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

22 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2025

Chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Localisation du projet à Palau-de-Cerdagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Palau-de-Cerdagne Code postal 66340 Identifiant INSEE 66132
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 790 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOREAL CERDAGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 921264933
SIRET: 92126493300018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONT-LOUIS (66210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06613224H0002
Code commune INSEE	66132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 790 m², situé Rue D'espagne, Palau-de-Cerdagne (66340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BOREAL CERDAGNE et autorisé le 22 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 septembre 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06613224H0002, instruit par la commune de Palau-de-Cerdagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.