Permis d'aménager n° 06613224H0002 à Palau-de-Cerdagne pour un terrain de 3 790 m², Rue D'espagne
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PA n° 06613224H0002
Demandeur
BOREAL CERDAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06613224H0002, délivré le 22 juillet 2025 à Palau-de-Cerdagne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Rue D'espagne. La demande émane de BOREAL CERDAGNE.
L'opération concerne un terrain de 3 790 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A625. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Palau-de-Cerdagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
12/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Palau-de-Cerdagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palau-de-Cerdagne Code postal 66340 Identifiant INSEE 66132
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 790 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOREAL CERDAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921264933
- SIRET
- 92126493300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONT-LOUIS (66210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06613224H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |