Permis d'aménager n° 06610623B0001 à Maureillas-las-Illas, Imp Des Micocouliers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PA n° 06610623B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2023 à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610623B0001 porte sur un projet situé Imp Des Micocouliers.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH377. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Maureillas-las-Illas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maureillas-las-Illas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN LASSEILLE (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610623B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |