Permis d'aménager n° 06610619B0002 à Maureillas-las-Illas pour un terrain de 2 771 m², Impasse Des Chardonnerets Lieu-Dit ""La Creu""
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 06610619B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610619B0002 a été délivré le 13 février 2020, pour un projet situé Impasse Des Chardonnerets Lieu-Dit ""La Creu"".
L'opération concerne un terrain de 2 771 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Maureillas-las-Illas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maureillas-las-Illas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Creu""
Territoires administratifs
- Commune
- Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 771 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERRE (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610619B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |