Permis d'aménager n° 06610614B0001 à Maureillas-las-Illas pour un terrain de 8 885 m², Rte Departementale 13B Les Aygals
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PA n° 06610614B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610614B0001 a été délivré le 4 octobre 2014, pour un projet situé Rte Departementale 13B Les Aygals.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 885 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2014 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Maureillas-las-Illas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maureillas-las-Illas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Aygals
Territoires administratifs
- Commune
- Maureillas-las-Illas Code postal 66480 Identifiant INSEE 66106
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610614B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |