Permis d'aménager n° 06610121K0001 à Llupia pour un terrain de 52 369 m², El Pou Vila
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2022
Dossier PA n° 06610121K0001
Demandeur
LLUPIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06610121K0001 a été délivré le 4 janvier 2022 à Llupia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé El Pou Vila. LLUPIA AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 52 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD12, AD3. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Llupia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Llupia
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Llupia Code postal 66300 Identifiant INSEE 66101
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LLUPIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879410934
- SIRET
- 87941093400019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610121K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |