Permis d'aménager n° 06610117K0005 à Llupia pour un terrain de 14 775 m², Salao
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 06610117K0005
Demandeur
FCONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Llupia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06610117K0005 porte sur un projet situé Salao. La demande émane de FCONSTRUCTIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 775 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Llupia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Llupia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salao
Territoires administratifs
- Commune
- Llupia Code postal 66300 Identifiant INSEE 66101
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804644300
- SIRET
- 80464430000019
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- LLUPIA (66300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06610117K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |