Permis d'aménager n° 0660782500001 à Fillols pour un terrain de 3 145 m², 74 Route Departementale N_27
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PA n° 0660782500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fillols (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 0660782500001 a été délivré le 28 novembre 2025, pour un projet situé 74 Route Departementale N_27.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB136, AB137. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fillols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fillols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillols Code postal 66820 Identifiant INSEE 66078
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIA-SIRACH (66500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0660782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |