Permis d'aménager n° 06607812G0001 à Fillols, Rue Henri Barbusse Ca N Tungas
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 25 avril 2013
Dossier PA n° 06607812G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fillols (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06607812G0001 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2013, pour un projet situé Rue Henri Barbusse Ca N Tungas.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB425, AB427, AB428. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Fillols.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fillols
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ca N Tungas
Territoires administratifs
- Commune
- Fillols Code postal 66820 Identifiant INSEE 66078
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAHO (66540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06607812G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |