Permis d'aménager n° 06607523H0001 à Eyne, Rue Des Gentianes Roques Blanques
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2023
Dossier PA n° 06607523H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2023 à Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06607523H0001 porte sur un projet situé Rue Des Gentianes Roques Blanques.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B988, B384, B1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Eyne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eyne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roques Blanques
Territoires administratifs
- Commune
- Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYNE (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06607523H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |