Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06607520H0004

Permis d'aménager à Eyne pour 0 m² de terrain - Serra Del Bosc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607520H0004, instruit par la commune de Eyne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PA n° 06607520H0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06607520H0004, délivré le 15 septembre 2020 à Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Serra Del Bosc, Eyne (66800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/09/2020

Chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

08/08/2024

Localisation du projet à Eyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serra Del Bosc

Territoire administratif

Commune: Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGES (66670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06607520H0004
Code commune INSEE	66075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Serra Del Bosc, Eyne (66800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021, achèvement déclaré le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607520H0004, instruit par la commune de Eyne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.