Permis d'aménager n° 06607520H0004 à Eyne, Serra Del Bosc
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 06607520H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06607520H0004, délivré le 15 septembre 2020 à Eyne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Serra Del Bosc.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Eyne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2021
Achèvement (DAACT)
08/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Eyne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serra Del Bosc
Territoires administratifs
- Commune
- Eyne Code postal 66800 Identifiant INSEE 66075
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGES (66670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06607520H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |