Permis d'aménager n° 06607220H0002 à Estavar, Carrer Del Camp Cerda
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PA n° 06607220H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06607220H0002 a été délivré le 25 novembre 2020 à Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Carrer Del Camp Cerda.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2020 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Estavar est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estavar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARCELONA (08031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06607220H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |