Permis d'aménager n° 06607207H0001 à Estavar
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PA n° 06607207H0001
Demandeur
SARL L'ESCAPADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06607207H0001 a été délivré le 14 avril 2014 à Estavar (Pyrénées-Orientales, Occitanie). SARL L'ESCAPADE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 3 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Estavar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estavar
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estavar Code postal 66800 Identifiant INSEE 66072
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL L'ESCAPADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378763825
- SIRET
- 37876382500023
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ESTAVAR (66800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06607207H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |