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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06607119J0001

Permis d'aménager à Estagel pour 20 386 m² de terrain - Route Departementale 117 Vinyes De Marbigo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 7 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607119J0001, instruit par la commune de Estagel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PA n° 06607119J0001

Demandeur

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06607119J0001, délivré le 7 mai 2021 à Estagel (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Route Departementale 117 Vinyes De Marbigo, Estagel (66310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE. L'opération concerne un terrain de 20 386 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB88, AB89, AB91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Surface du terrain

20 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estagel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB88 AB89 AB91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vinyes De Marbigo

Territoire administratif

Commune: Estagel Code postal 66310 Identifiant INSEE 66071
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 386 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200027183
SIRET: 20002718300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERPIGNAN (66006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06607119J0001
Code commune INSEE	66071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 386 m², situé Route Departementale 117 Vinyes De Marbigo, Estagel (66310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE et autorisé le 7 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06607119J0001, instruit par la commune de Estagel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.