Permis d'aménager n° 06606321B0001 aux Cluses pour un terrain de 6 085 m², Cortal D'en Calcine
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 06606321B0001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cortal D'en Calcine, le permis d'aménager n° 06606321B0001 a été délivré le 11 octobre 2021 aux Cluses (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 085 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Cluses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cluses Code postal 66480 Identifiant INSEE 66063
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERPIGNAN (66100)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |