Permis d'aménager n° 06606312B0001 aux Cluses, Voie Domitienne La Cluse Basse
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PA n° 06606312B0001
Demandeur
COMMUNE DE LES CLUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06606312B0001 a été délivré le 26 février 2013 aux Cluses (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Voie Domitienne La Cluse Basse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES CLUSES.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B570, B601, B602. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis d'aménager référencés aux Cluses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2014.
Autorisation
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2013
Achèvement (DAACT)
29/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Cluses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cluse Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cluses Code postal 66480 Identifiant INSEE 66063
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES CLUSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600635
- SIRET
- 21660063500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES CLUSES (66480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06606312B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |